Conditions générale de vente

OBJET

Le présent site internet www.www.manufacturedesbebesfrancais.fr (nommé ci-après « le Site ») est édité par la société SARL BBFR, Société à responsabilité limitée au capital de 2500 euros, immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro RCS 850 034 711, dont le siège social est situé au 7 chemin des sources 63960 Veyre-Monton. (Nommé ci-après « MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS »).

Le site internet www.www.manufacturedesbebesfrancais.fr est hébergé par la société COQPIT, dont le siège social se situe au 10 rue Evariste Galois 63000 Clermont-Ferrand.

Tout consommateur ou personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site est nommé ci-après « le Client ».

Sur le Site, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MANUFCATURE DES BEBES FRANCAIS (nommé ci-après « les Produits ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande auprès du site entraine donc l’acceptation immédiate et sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

LE CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer une Commande.

Le Client s’engage à communiquer à MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de la prestation notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS accuse réception au Client via un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informera aussi lors de l’expédition des Produits.

Le Client peut modifier ses informations dans « mon compte ».

SITE INTERNET

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. Le Client s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après validation du paiement.

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il confirme au Client la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS, les produits sont indisponibles, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser.

L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Toute Commande passée par un Client est strictement destinée à son usage personnel, ou l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée, sans rapport avec une quelconque utilisation professionnelle.

En tant que donneur d’ordre d’un Produit personnalisé réalisé à sa demande, le Client est responsable de l’ensemble des informations communiquées au Site, dont le texte, la taille, les coordonnées, l’adresse de livraison, etc.

PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur en France au moment de la Commande), hors frais de port. Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la validation de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le règlement des Produits se fait par carte bancaire (Eurocard, Visa, Carte Bleue, Mastercard) ou Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS a sélectionné la solution de paiement sécurisé STRIPE garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction. 
Au moment de la Commande, lorsque le Client doit saisir le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration et le cryptogramme figurant au verso (trois derniers chiffres), il sera sur le réseau sécurisé du système STRIPE. Ces numéros ne sont jamais ni connus ni conservés par MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS.
La saisie des informations bancaires via l’interface de paiement sécurisé, vaut autorisation pour débiter le compte à concurrence du montant de sa commande validée. Le compte bancaire ou le compte Paypal du Client sera débité, dans un délai de 24-48 heures à compter de la date de la Commande laquelle sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre bancaire ou du service de paiement en ligne Paypal.

Le débit sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal du Client sera effectué en euros exclusivement.

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS n'accepte pas le paiement par chèque. Le client devra se diriger vers les autres moyens de paiement proposés. 

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS sont 100% sécurisées.

LIVRAISON

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS livre ses Produits en France.

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS expédie votre commande dans les 3 jours ouvrés (hors samedis, dimanches et jours fériés) après réception du paiement. La personnalisation d'un produit allonge le délai normal d'expédition de la commande de maximum 3 jours ouvrés.

La durée de la livraison dépend ensuite du mode de livraison choisi :

• Lettre suivie ou colissimo : 48-72 heures livré à l'adresse de votre choix
• DPD : 24-48 heures livré à l'adresse de votre choix
• Mondial Relay : environs 5 jours ouvrés dans le point Relay choisi.
• Livraison à l’étranger sur demande : envoyez-nous un mail à contact@www.manufacturedesbebesfrancais.fr

La livraison est à payer par le client en fonction du mode d’expédition choisi lors de la commande. Les frais de livraison sont gratuits par mondial Relay pour toute commande supérieure à 50 euros TTC (hors articles volumineux) et les frais de livraison sont gratuits à domicile pour toute commande supérieure à 150 euros TTC.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. 

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Les produits sont expédiés avec un bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, le bâtiment, le code d’accès, numéros d’interphone, etc.).

LA MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

RETOUR ET REMBOURSEMENT - DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS le retour du (ou des) Produit(s).

Les retours sont offerts depuis la France par le moyen que MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS jugera approprié.

Seuls les Produits (hors carte cadeau et gamme soins bébé "joli comme un coeur") en parfait état de revente sont repris par MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS : produits dans leur état d’origine, neufs, non portés et non lavés. À ce titre, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS pourra refuser tout Produit notamment porté, utilisé, lavé, détérioré ou incomplet. 

En cas de retour anormal ou abusif, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS pourra refuser d’honorer une commande ultérieure. 

Concernant les Produits personnalisés, certains produits ou services mentionnés à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- Les articles personnalisés ne pourront donc pas être retournés et remboursés
- Les cartes cadeaux.

Concernant les soins bébé "joli comme un coeur", pour des raisons d'hygiène et de sécurité, aucun retour n'est accepté sur ces produits.

Pour profiter des retours gratuits, suivez la procédure suivante :

1/ DEMANDE DE RETOUR : pour demander un retour, il faut aller dans votre espace client et suivre les instructions suivantes :

- Mon compte
- Historique des commandes et détails
- Rentrez dans la commande à retourner
- Sélectionner l'article à retourner
- Cliquer sur demander un retour

Une étiquette de retour vous sera envoyée.

2/ ETIQUETTE PRE-PAYEE : vous recevrez par mail une étiquette de retour prépayée

3/ RETOUR : Retournez-nous votre colis contenant le(s) produit(s) dans leur état d’origine, neuf(s), non porté(s) et non lavé(s) en glissant le bon de livraison reçu avec la commande en précisant sur celui-ci le(s) produit(s) retourné(s). Ensuite collez l’étiquette de retour en vous assurant que l'étiquette d'expédition de votre commande n'est plus visible et déposez-le à la Poste ou au point Mondial Relay selon le transporteur choisi.

4/ REMBOURSEMENT : dès réception de votre retour, nous nous engageons à vous rembourser les article(s) retourné(s) hors frais de livraison de la commande sous 48h soit par un bon cadeau ou par le moyen utilisé lors du paiement. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS ne pourra procéder au remboursement pour le(s) Produit(s) concerné(s).

NON CONFORMITES DES PRODUITS

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un Produit conforme en tous points à la Commande du Client : modèle, tissu, marquage, taille, personnalisation.
En cas de non-conformité du Produit aux spécifications renseignées par le Client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le Client peut solliciter le remplacement du Produit. Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du Produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du Produit, de sorte que le Client ne peut s’en prévaloir au titre du présent article sur la non-conformité du produit. La demande du Client doit être formulée dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande, le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le Produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait, ou encore que le Client ait mal renseigné ces choix lors de la Commande.  Dans le cas du retour d’un Produit pour non-conformité, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS fera parvenir un bon retour pour la réexpédition du Produit et, le Client retournera gratuitement ses Produits en apposant le bon de transport sur le colis de réexpédition. Dans le cas où l’erreur ne serait pas le fait de MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS, le Client ne bénéficie pas de la garantie de conformité.

ETRANGER

Concernant les livraisons hors France, les commandes peuvent être soumises à des taxes ou frais de douane. Ces frais sont à la charge du client/destinataire et ne peuvent être imputés à MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS.

GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

DONNEES PERSONNELLES

Pour pouvoir traiter et acheminer les commandes de Produits (fabrication, livraison, facturation, etc.), le Client doit s’inscrire sur le Site et doit fournir des informations sincères et véritables et autorise le Site à collecter, traiter et utiliser les données à caractère personnel ainsi communiquées.

Le défaut de renseignement entraîne automatiquement l’absence de validation de la Commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant les noms, prénoms et adresse mail à MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS par e-mail : : contact@www.manufacturedesbebesfrancais.fr ou par lettre recommandée avec accusé réception: MANUFACTURE DES BEBES FRANÇAIS, SARL BBFR, 7 chemin des sources 63960 VEYRE MONTON.

Si le Client ne souhaite pas recevoir d'informations commerciales, il peut également le préciser par email à la même adresse : contact@www.manufacturedesbebesfrancais.fr m ou cliquer sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

Par ailleurs, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, et sous réserve de l’acceptation de MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS, le Client peut, par l’intermédiaire de ses identifiants, accéder et gérer son Compte Client et passer des Commandes. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants par le Client. Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de la rubrique « Mon Compte », qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS ne dispose pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes accédant à son Site, et ne saurait donc être responsable de l'usurpation de l'identité d'un Client. Si le Client a des raisons de penser qu'une personne utilise ses identifiants de connexion ou son Compte Client, il devra en informer immédiatement MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS.

COOKIES

L’Utilisateur reconnaît et accepte la possibilité que MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS puisse placer de manière anonyme un ou plusieurs cookies en vue d’améliorer en permanence le Site notamment pour faciliter la gestion du Site et la reconnaissance des Clients. Une procédure est accessible dans le navigateur de l’Utilisateur afin de lui permettre de s'opposer à la mise en place de ces cookies. Le Client est toutefois informé que la mise en œuvre d’une telle procédure pourrait avoir un impact négatif dans son utilisation du Site qui pourrait alors être perturbée, voire rendue impossible.

ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

SERVICE CLIENT

MANUFACTURE DES BEBES FRANCAIS propose sur le Site différents moyens d’information et d’assistance à l’attention du Client. Pour toute information ou question complémentaires, le service Client est à la disposition de tout Client en priorité par courriel : contact@manufacturedesbebesfrancais.fr, ou par téléphone au 06 37 68 99 94 du lundi au vendredi de 10h à 18h.